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Approbation du PLUi
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé lors du conseil communautaire du 10/12/2019. La délibération correspondante ainsi que ses annexes sont consultables et téléchargeables sur le lien suivant : https://drive.google.com/open?id=1c_tQzNNtfA6J-jIbPKWLZOSCHWoza5A9...
Rapport, avis et conclusions de la commission d'enquête
Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 03 juin au 04 juillet 2019, le rapport, l'avis et les conclusions de la commission d'enquête relatifs au projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et des Périmètres Délimités des Abords de monuments...
Fin de l'enquête publique
L'enquête publique ayant pris fin jeudi 04 juillet 2019 à 17h, les documents ne sont plus disponibles.
Enquête publique : documents consultables et téléchargeables
Les documents mis à l'enquête publique sont disponibles, jusqu'au 04 juillet 2019, en cliquant sur les liens ci-dessous : 1) Le courrier du tribunal administratif désignant la composition de la commission d'enquête : XXXXXXXXXXXXXXXX 2) Les délibérations...
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Avis d'Enquête Publique
L'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) se déroulera du lundi 3 juin au jeudi 4 juillet 2019. N'hésitez pas à venir consulter ce document dans les mairies et/ou au siège de la communauté de communes à...
Fin de la concertation du public
La concertation du public étant terminée, les documents provisoires qui étaient consultables depuis le 12 juillet 2018 ne sont plus disponibles à compter du 20 décembre 2018. Nous vous invitons à venir rencontrer le commissaire enquêteur qui se tiendra...
Fin de la concertation du public
La concertation du public étant terminée, les documents provisoires qui étaient consultables depuis le 12 juillet 2018 ne sont plus disponibles à compter du 20 décembre 2018. Nous vous invitons à venir rencontrer le commissaire enquêteur qui se tiendra...
Réunions Publiques du 26 juin et 03 juillet 2018 (suite)
Le diaporama ainsi que les comptes rendus des réunions publiques des 26 juin et 03 juillet 2018 sont téléchargeables sur le lien suivant : https://drive.google.com/open?id=1vFZz8jizqopTDhh4S0lEQI6TLh-oFKM3
Concertation du public
La concertation du public étant terminée, les documents provisoires qui étaient consultables depuis le 12 juillet 2018 ne sont plus disponibles à compter du 20 décembre 2018. Nous vous invitons à venir rencontrer le commissaire enquêteur qui se tiendra...
REUNIONS PUBLIQUES DES 26 JUIN ET 03 JUILLET 2018
La Communauté de Communes Berry Loire-Puisaye a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) au cours de l’année 2016. Ce document de planification permettra de répondre aux nouveaux enjeux du développement du territoire de...
