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Rapport, avis et conclusions de la commission d'enquête

19 Août 2019 , Rédigé par Communauté de Communes

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 03 juin au 04 juillet 2019, le rapport, l'avis et les conclusions de la commission d'enquête relatifs au projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et des Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques sont téléchargeables sur le lien ci-dessous :

https://drive.google.com/open?id=1ARZcv8rnl5uGUcBEeinaKDtU5rB8sfw2

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